1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
L'exécution de toute prestation par M’Elodie Douce implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à M’Elodie Douce, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que M’Elodie Douce ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. PASSATION DES COMMANDES
Le Client passe commande sur le site internet de M’Elodie Douce en s’identifiant ou en créant un compte.
Après vérification du panier, le client valide ses adresses de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison.
Enfin, après avoir lu et accepté les conditions générales de vente, le Client choisit un mode de paiement qui valide définitivement la commande.
3. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Le règlement peut se faire via paypal ou par chèque.
Le paiement par chèque à l’ordre de M’Elodie Douce doit parvenir à M’Elodie Douce dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande.
Le règlement est à envoyer à l’adresse suivante :
M’Elodie Douce
580 rue du Bourgneuf
45470 Loury
L’objet reste la propriété de M’Elodie Douce jusqu’à réception du paiement.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
La commande sera expédiée sous 3 jours ouvrés à réception du paiement via paypal ou par chèque à l’ordre de M’Elodie Douce, sous réserve que le paiement soit parvenu à M’Elodie Douce dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et M’Elodie Douce s’efforcera de le respecter au mieux, sans toutefois pouvoir être tenue responsable d’un éventuel retard dû à La Poste.
5. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste. Ils comprennent les frais d’envoi ainsi que les frais d’emballage de la commande.
En dessous de 1 kg, la livraison sera effectuée en lettre max. Au-delà de 1 kg, la livraison sera effectuée en colissimo.
Frais de livraison pour la France Métropolitaine :
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Poids |
Lettre max |
Colissimo |
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Jusqu’à 50 g |
3,25 € |
- |
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Jusqu’à 1 kg |
4,25 € |
- |
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Au-delà d’un kg |
- |
7,80 € |
6. OBLIGATIONS DE M’ELODIE DOUCE
M’Elodie Douce s'efforce de réaliser ses bijoux et objets personnalisés de la façon la plus fidèle qui soit par rapport aux photographies proposées sur son site. Néanmoins, les objets sont des créations originales et certaines pièces réalisées artisanalement peuvent différer légèrement de la photographie. D’autre part, les photographies peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des bijoux. Cependant, ces photographies sont réalisées dans le souci de transmettre au Client l’image la plus proche de l’objet final.
Enfin, certains modèles sont des pièces uniques. La responsabilité de M’Elodie Douce ne pourra être engagée en cas de rupture de stock.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir à M’Elodie Douce toutes les informations qui lui permettront de réaliser et d'expédier l’objet commandé. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer M’Elodie Douce, celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.
8. CONFIDENTIALITE
M’Elodie Douce s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.
9. RESPONSABILITÉ
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard.
En toute hypothèse, la responsabilité de M’Elodie Douce ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure (guerre, émeute, directives gouvernementales, actions de justice, intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, blocage des télécommunications, blocage d’Internet, panne du matériel utilisé, grève totale ou partielle).
10 .GARANTIE - ETENDUE
Les biens vendus bénéficient de la garantie d’une semaine accordée par le fabricant. Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
11. GARANTIE - EXCLUSION
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ;
12. GARANTIE - LIMITES
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.
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